Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre :
QR POINT propose :
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux transactions réalisées entre QR POINT et des clients professionnels (B2B). Toute commande de produits ou souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.
QR POINT propose une gamme variée de pancartes et objets publicitaires personnalisésdestinés aux professionnels souhaitant renforcer la visibilité de leurs activités. Ces produits incluent notamment :
QR POINT se réserve le droit d’élargir ou de modifier son catalogue de produits à tout moment, en intégrant de nouvelles références pour répondre aux besoins des Clients. Les caractéristiques détaillées des produits (dimensions, matériaux, etc.) sont précisées sur le site web de QR POINT ou communiquées au Client lors de la commande.
QR POINT propose également une offre de services basée sur un système d’abonnement payant. Ces services incluent :
QR POINT propose des produits standards ainsi que des produits personnalisés, conçus sur mesure en fonction des besoins spécifiques des Clients. Le Client est responsable de fournir des informations exactes et complètes pour la personnalisation des produits.
En fonction des futures gammes de produits ou des évolutions de l'offre, des restrictions spécifiques (ex. : quantités minimales, matériaux disponibles, conditions particulières) pourront être appliquées et seront indiquées directement sur la plateforme QR POINT ou dans les devis émis.
Les prix des produits et services proposés par QR POINT sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). Les taxes applicables, notamment la TVA, seront ajoutées lors de la facturation conformément à la réglementation en vigueur.
QR POINT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les nouveaux tarifs ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après la mise en œuvre des modifications tarifaires. Les commandes déjà validées ne seront pas affectées par ces changements.
QR POINT peut, à sa discrétion, proposer des offres promotionnelles ou des réductions sur certains produits ou services. Les conditions spécifiques des promotions (période de validité, modalités, etc.) seront précisées sur le site web ou communiquées directement au Client.
Le règlement des commandes et des abonnements s’effectue exclusivement par carte bancaire, via le système sécurisé de notre prestataire de paiement, Stripe. Les Clients acceptent les conditions générales d’utilisation de Stripe lors de l’utilisation de ses services.
Le paiement est exigé :
QR POINT n'accepte aucun autre moyen de paiement.
Les factures correspondant aux achats et abonnements sont générées et mises à disposition des Clients via la plateforme Stripe. Les Clients peuvent les consulter et les télécharger directement depuis leur compte utilisateur ou la page "Abonnement". Il est recommandé de conserver une copie de chaque facture pour ses propres archives.
Les commandes de produits publicitaires proposées par QR POINT doivent être effectuées exclusivement en ligne, via notre site web. Le Client sélectionne les produits et/ou services souhaités, personnalise les options disponibles (le cas échéant), puis valide sa commande en procédant au paiement.
Une commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le paiement a été effectué par le Client. Aucun devis ou confirmation supplémentaire n’est requis après validation de la commande en ligne.
Pour les produits personnalisés, une prévisualisation est fournie directement lors de la commande. En confirmant et en payant la commande, le Client accepte cette prévisualisation comme étant conforme à ses attentes. La prévisualisation fait foi et aucune réclamation ultérieure liée au design ou à la personnalisation ne pourra être acceptée après validation.
Une fois validée et payée, une commande ne peut pas être annulée, qu’il s’agisse de produits standards ou personnalisés. Le Client reconnaît qu’en validant sa commande, il s’engage fermement à l’accepter et à en assumer le paiement intégral.
Pour les produits personnalisés, aucune modification ne pourra être effectuée après validation et paiement de la commande, sauf en cas d’erreur imputable à QR POINT. Le Client est donc invité à vérifier attentivement tous les détails de sa commande (textes, couleurs, dimensions, matériaux, etc.) avant de procéder au paiement.
Les produits commandés sur la plateforme QR POINT sont livrés exclusivement en France métropolitaine. Toute commande dont l’adresse de livraison se situe en dehors de cette zone ne pourra pas être validée.
Les délais moyens de livraison sont estimés entre 7 et 14 jours ouvrésà compter de la validation de la commande et du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques ou des caractéristiques spécifiques des produits commandés (notamment pour les produits personnalisés).
QR POINT s’efforcera de respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, quels qu’en soient les motifs (grève, conditions climatiques, etc.).
Les frais de livraison sont inclus dans le prix des produits affiché sur le site QR POINT. Aucun coût supplémentaire lié à la livraison ne sera appliqué lors de la commande.
QR POINT travaille avec différents transporteurs, sélectionnés en fonction des besoins et des caractéristiques des commandes (poids, volume, adresse de livraison, etc.). Le choix du transporteur est à la discrétion de QR POINT et ne peut être modifié par le Client.
Lors de la livraison, il appartient au Client de vérifier l’état des produits reçus en présence du transporteur. En cas d’anomalie (produit manquant, endommagé, colis ouvert, etc.), le Client doit :
En l’absence de réserve, les produits sont réputés conformes et acceptés par le Client.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux transactions entre professionnels (B2B), les Clients de QR POINT ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute commande validée et payée est considérée comme ferme et définitive.
Tous les produits vendus par QR POINT sont personnalisés selon les demandes spécifiques des Clients. En conséquence, ces produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, sauf en cas de non-conformité avérée imputable à QR POINT (exemple : produit livré différent de celui validé lors de la commande).
Étant donné la nature personnalisée des produits proposés par QR POINT, aucun retour n’est accepté après livraison, quelle qu’en soit la raison. Le Client est invité à vérifier attentivement sa commande, notamment la prévisualisation des produits, avant de procéder au paiement.
QR POINT respecte les garanties légales applicables en France, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties couvrent notamment :
Pour faire valoir une garantie, le Client doit informer QR POINT dans un délai de 48 heures à compter de la découverte du défaut ou de la non-conformité, en fournissant une description détaillée et des preuves (photos, description, etc.).
QR POINT ne saurait être tenu responsable des défauts ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client, notamment :
Il appartient au Client de respecter les conditions d'utilisation et d'entretien indiquées pour garantir la durabilité des produits.
QR POINT décline toute responsabilité pour les pertes indirectes ou immatérielles subies par le Client en lien avec l’utilisation des produits ou services, y compris, mais sans s’y limiter :
La responsabilité de QR POINT, quelle qu’en soit la nature, sera strictement limitée au montant total payé par le Client pour la commande concernée.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur la plateforme QR POINT.
Toutefois, l’abonnement restera actif jusqu’à la fin de la période contractée (mensuelle ou annuelle, selon la formule choisie). Une fois la période en cours terminée, l’abonnement sera automatiquement résilié, sans reconduction tacite.
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour une période d’abonnement déjà commencée, y compris en cas de résiliation anticipée par le Client.
QR POINT se réserve le droit de résilier un abonnement, avec effet immédiat, dans les cas suivants :
Dans ces cas, aucune compensation ni remboursement ne pourra être accordé au Client pour la période restante.
En cas de résiliation (à l’initiative du Client ou de QR POINT), l’accès aux services associés à l’abonnement prendra fin à l’expiration de la période contractuelle en cours. Les données liées au compte du Client pourront être supprimées, sauf obligation légale de conservation.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de procédure en vigueur.