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En complément, QR POINT permet la création et la mise à disposition d’annonces en ligne, afin d’optimiser vos campagnes publicitaires et votre présence digitale.
Le site et les services de QR POINT sont exclusivement accessibles aux entreprises et professionnels, et sont actuellement disponibles pour les utilisateurs situés en France.
En utilisant notre plateforme, vous acceptez de respecter les présentes CGU, qui ont pour objectif de définir les règles d'utilisation de nos services ainsi que vos droits et obligations en tant qu'utilisateur.
L'accès aux services proposés par QR POINT est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte sur notre plateforme. L'inscription est gratuite et ouverte à tous les professionnels et entreprises, sans condition spécifique.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte, et à maintenir ces informations à jour en cas de modification.
L’abonnement aux services de QR POINT est payant. Une période d’essai gratuite de 30 jours est offerte à tous les nouveaux utilisateurs, sauf en cas de commande de produits publicitaires, auquel cas l’abonnement prendra effet dès la livraison de la commande.
Les modalités tarifaires de l’abonnement sont détaillées dans la section Tarifs et modalités de paiement des présentes CGU.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes dans le cadre de l’utilisation des services et produits de QR POINT :
QR POINT se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la plateforme en cas de non-respect de ces règles, sans préjudice d’éventuelles actions légales.
QR POINT met tout en œuvre pour garantir le bon fonctionnement de sa plateforme et l’accès à ses services. Cependant, QR POINT ne saurait être tenu responsable dans les cas suivants :
En cas d’indisponibilité prolongée ou imprévue, QR POINT s’efforcera d’informer ses utilisateurs dans les meilleurs délais.
Les utilisateurs de QR POINT s’engagent à utiliser les services et produits conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. À ce titre, il est strictement interdit :
QR POINT se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la plateforme des utilisateurs qui ne respecteraient pas ces engagements, sans préavis et sans remboursement.
Les tarifs des abonnements proposés par QR POINT sont variables, en fonction des besoins spécifiques des utilisateurs. Les détails des différentes formules et leurs prix respectifs sont disponibles sur la page "Abonnement" de notre site web.
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT). Les taxes applicables seront ajoutées au moment de la facturation conformément à la réglementation en vigueur.
QR POINT accepte les paiements par carte bancaire, traités via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe. En choisissant d’utiliser les services de QR POINT, les utilisateurs acceptent également les conditions générales d’utilisation de Stripe pour la gestion des paiements.
Les factures liées aux abonnements sont générées et disponibles via notre prestataire Stripe. Les utilisateurs peuvent accéder à leurs factures directement depuis la page "Abonnement" de la plateforme QR POINT. Nous vous recommandons de conserver une copie de chaque facture pour vos dossiers.
Annulation : Les abonnements peuvent être annulés à tout moment par l'utilisateur, directement depuis son espace personnel. Cependant, l'abonnement restera actif jusqu'à la fin de la période contractée (mensuelle ou annuelle, selon la formule choisie).
Remboursement : Aucun remboursement ne pourra être accordé pour une période d'abonnement déjà commencée, y compris en cas d'annulation anticipée.
QR POINT se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements à tout moment. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs via la plateforme, et prendra effet à l’issue de la période d’abonnement en cours.
Tous les éléments disponibles sur la plateforme QR POINT, y compris mais sans s’y limiter, les QR codes générés, les logos, les designs, les éléments graphiques, les textes, ainsi que tout autre contenu présent sur le site, sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle de QR POINT pourra entraîner des poursuites judiciaires et la suspension ou la résiliation de l'accès aux services.
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Conformément au RGPD et à la législation française, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.
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